Impôts Général sur le Revenu IGR

Impôt Général sur le Revenu (IGR)

Taux de l'IGR

Barème progressif de l'impôt sur le revenu :

Tranches de revenu annuel imposable

Taux de l'impôt

Inférieure à 30.000 dirhams

Exonérée

de 30.001 à 50.000 dirhams

10%

de 50.001 à 60.000 dirhams

20%

de 60.001 à 80.000 dirhams

30%

de 80.001 à 180.000 dirhams

34%

Supérieure à 180.001 dirhams

38%

Barème de calcul rapide de l'impôt sur le revenu :

Tranches de revenu annuel imposable

Taux de l'impôt

Somme à déduire

Inférieure à 30.000 dirhams

Exonérée

0

de 30.001 à 50.000 dirhams

10%

3.000

de 50.001 à 60.000 dirhams

20%

8.000

de 60.001 à 80.000 dirhams

30%

14.000

de 80.001 à 180.000 dirhams

34%

17.200

Supérieure à 180.001 dirhams

38%

24.400

Autres taux d'imposition à l'impôt général sur le revenu :

Taux

Champ d'application

 

10 %

 

- Produits énumérés au 1°) du I de l'article 91 (produits des actions, parts sociales et

   revenus assimilés)
- Montant hors taxes des produits énumérés à l'article 19, versés à des personnes ou

   entreprises n'ayant pas leur domicile au Maroc, énumérés à l'article 19
- Profits nets de cession d'actions, ou autres titres de capital ainsi que d'actions ou parts

  d'OPCVM dont l'actif est investi en permanence, à hauteur de 60% en actions.
Ces prélèvements sont libératoires de l'IGR

 

15 %

- Profits nets de cession d'actions ou parts d'OPCVM dont l'actif n'est pas constitué  

  d'actions à plus de 60% ou est constitué à plus de 90% d'obligations
Ce prélèvement est libératoire de l'IGR

 

17 %

- Rémunérations ou indemnités occasionnelles versées à des enseignants ne faisant pas

   partie du personnel permanent des établissements publics ou privés d'enseignement  

   ou de formation professionnelle
Ce prélèvement est libératoire de l'IGR

 

20 %

- Produits énumérés au 2°) du I de l'article 91 (Revenus de placements à revenu fixe

   (intérêts, lots, primes et autres produits similaires : obligations, bons de caisse et

   autres titres d'emprunts émis par toute personne morale ou toute personne physique,

   créances hypothécaires, privilégiées chirographaires et des cautionnements en

   numéraire, des dépôts à terme, à vue et sur carnet (lorsque les bénéficiaires

   déclinent leur identité)
- Profits nets sur cessions d'obligations, autres titres de créances ainsi que d'actions et

   parts d'OPCVM dont l'actif est constitué à plus de 90% d'obligations
- Profits immobiliers réalisés ou constatés prévus à l'article 82 (Le montant de l'impôt

   ne peut être inférieur à 3% du prix de cession)
Ces prélèvements sont libératoires de l'IGR

 

30 %

- Rémunérations ou indemnités occasionnelles versées à des personnes ne faisant pas

  partie du personnel permanent de l'entreprise
Ce prélèvement n'est pas libératoire de l'IGR
- Honoraires et rémunérations versés à des médecins non patentables par des

  Cliniques ou assimilés
- Revenus de placements à revenu fixe (intérêts, lots, primes et autres produits

   similaires, obligations, bons de caisse et autres titres d'emprunt émis par toute

   personne morale ou toute personne physique, créances hypothécaires, privilégiées

   chirographaires et des cautionnements en numéraire, des dépôts à terme, à vue et

   sur carnet, lorsque les bénéficiaires, personnes physiques non assujetties à l'IGR

   dans la catégorie des revenus professionnels, ne déclinent pas leur identité)
- Pour le montant brut des cachets prévus à l'art 73 octroyés aux artistes exerçant à

   titre individuel ou constitués en troupes.
Ces trois derniers prélèvements sont libératoires de l'IGR

 

 

 

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