LA TAXE D'HABITATION (TU)

La taxe d’habitation dite aussi taxe urbaine (TU)

La taxe d’habitation s’applique aux :
- immeubles bâtis et constructions de toute nature occupés en totalité ou en partie, par leurs propriétaires à titre

d’habitation principale ou secondaire, ou mis gratuitement par lesdits propriétaires à la disposition de leur conjoint,

ascendants ou descendants à titre d’habitation ;

Calcul de la taxe d’habitation :

La taxe d’habitation est assise sur la valeur locative (VL) des immeubles déterminés par voie

de comparaison ou d’appréciation directe, par la commission de recensement.

La valeur locative est révisée tous les 5 ans par une augmentation de 2%.

Elle est établie au nom du propriétaire ou de l’usufruitier et à défaut, au nom du possesseur ou de l’occupant.

Abattement de 75 %

Un abattement de 75 % est applicable aux immeubles occupés à titre d’habitation principale,

par leurs propriétaires ou ascendants et descendants à titre gratuit et aux marocains résidents

à l’étranger lorsqu’il est conservé à titre d’habitation principale ou occupé à titre gratuit par leur conjoint, ascendants ou descendants.

Exonérations temporaires:


- La taxe d’habitation ne s’applique pas constructions nouvelles et additions de constructions

réalisées par les personnes physiques à titre d’habitation principale pendant 5 ans à partir de la délivrance du permis d’habiter.
- La taxe d’habitation ne s’applique pas aux locaux d’habitation considérés comme logements

économiques pendant la durée du prêt, et cela pendant dépasser 15 ans à compter de l’achèvement.

Barème de la taxe d’habitation par tranche de valeur

Tranche de valeur locative en DH
De 0 à 5 000 : 0%
De 5001 à 20 000 : 10%
De 20 001 à 40 000: 20%
Au-delà de 40000 : 30%

La loi prévoit que le propriétaire ou usufruitier doit informer le service local du lieu de situation

des immeubles bâtis et non bâtis de tout changement d’affectation ou de propriété concernant ces immeubles.

Le redevable de la taxe doit doit établir une déclaration en indiquant la consistance de l’immeuble,

sa nature, la date et le motif des travaux ou du changement et le cas échéant, l’identité du nouveau propriétaire.

Le défaut de dépôt ou le dépôt tardif de cette déclaration entraîne l’application d’une majoration de 15%.

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