Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles

TAXE SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES ( TSAVA )


La TSAVA s’applique aux véhicules automobiles définis à l’article 20 de
l’arrêté viriziel du 24 janvier 1953 sur la police de la circulation et duroulage,

immatriculés au Maroc.Principales exonérations :

Sont exonérés de la TSAVA :


- les véhicules destinés au transport en commun de personnes ;


- les véhicules utilitaires pesant en charge plus de 3 000 kilos ;


- les automobiles de places ou taxis régulièrement autorisés ;


- les motocycles à deux roues avec ou sans side-car, ainsi que les tricycles

à moteur quelle que soit leur cylindrée ;

- les engins spéciaux de travaux publics ;


- les tracteurs ;

- les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges

diplomatiques et ceux immatriculés dans la série W 18 ;

- les véhicules propriétés du « croissant rouge » ;
-

- les véhicules propriétés de « l’entraide nationale » ;

- les véhicules propriétés des oeuvres privées d’assistance et de

bienfaisance ;

- les véhicules d’occasion acquis par les négociants patentés de

l’automobile en vue de les remettre en vente, pour la période allant de

leur acquisition jusqu’à leur revente à condition qu’ils soient immatriculés

à leur nom ;

- les véhicules saisis judiciairement ;

- les véhicules appartenant à l’Etat dont la liste est fixée par arrêté du

Ministre des Finances.

Taux applicables :

Le tarif de la TSAVA est fixé comme suit :

Puissance < à 8 8 à 11 à 15 à > à 19 En CV 10 14 19

V.Essence

en DH

350                 650                  1 500                    2 200                 3 200

V. Diesel

en DH

700               1 500                4 000                6 000                      8 000

Ces tarifs s’appliquent aux :

a- véhicules appartenant à des personnes physiques ;

b- véhicules appartenant à des entreprises qui pratiquent la location de

voitures sans chauffeur et affectés à cet usage ;

c- véhicules immatriculés dans les séries M, P, G, GR, FA et J.

Les véhicules utilitaires (PICK-UP) à moteur diesel bénéficiant d’une police

d’assurance agricole et appartenant à des personnes physiques

agriculteurs qui les affectent au transport de matières et produits agricoles

sont passibles de la taxe au même tarif que les véhicules à essence.

Pour les véhicules appartenant à des personnes morales autres que celles

visées au (b) ci-dessus, le tarif se présente comme suit :

Puissance en CV                                    < à 8                                       > = à 8
V. Essence en DH                                   3 000                                     4 500
V. Diesel en DH                                       6 000                                     9 000


A noter que la délivrance d’un duplicata de TSAVA donne lieu au paiement
d’une taxe dont le taux est fixé à 50 DH.

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